Informations Légales
Toutes les informations légales concernant l'utilisation de YAKO Bot
Mentions Légales
Éditeur du Site
Nom : YAKO Bot Services
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : legal@yakobot.com
Directeur de Publication
Nom : Jean Dupont
Qualité : Gérant
Email : direction@yakobot.com
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Propriété Intellectuelle
Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les marques, logos et noms de domaine sont la propriété exclusive de YAKO Bot Services.
Le code source du bot Discord YAKO est propriétaire et protégé par le droit d'auteur.
Limitation de Responsabilité
YAKO Bot Services ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du service.
Le service est fourni "en l'état" sans garantie de fonctionnement continu.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du bot sur son serveur Discord.
Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Politique de Confidentialité
Collecte des Données
YAKO collecte les données suivantes pour assurer son bon fonctionnement :
- Données Discord : ID utilisateur, nom d'utilisateur, avatar, messages (pour la modération)
- Données de serveur : ID du serveur, nom du serveur, paramètres de configuration
- Données de navigation : Adresse IP, navigateur, pages visitées sur notre site
- Données de contact : Email (uniquement si vous nous contactez)
Utilisation des Données
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir les services de modération et d'administration
- Améliorer les fonctionnalités du bot
- Assurer la sécurité et prévenir les abus
- Vous contacter en cas de problème technique
- Respecter nos obligations légales
Partage des Données
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf :
- Avec votre consentement explicite
- Pour répondre à une obligation légale
- Pour protéger nos droits ou ceux d'autrui
- Avec nos prestataires techniques (sous contrat de confidentialité)
Conservation des Données
Durées de conservation :
- Messages modérés : 30 jours maximum
- Logs de sécurité : 1 an
- Paramètres de configuration : Tant que le bot est présent sur le serveur
- Données analytiques : 2 ans maximum
Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
- Droit de portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@yakobot.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Chiffrement des données sensibles en base
- Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
- Surveillance continue de nos systèmes (monitoring 24/7)
- Mise à jour régulière de nos mesures de sécurité
- Audits de sécurité réguliers
- Formation du personnel sur la protection des données
Transferts de Données
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne.
En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
Contact DPO
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Nom : Marie Martin
Email : dpo@yakobot.com
Adresse : YAKO Bot Services - DPO, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Le DPO est votre point de contact privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant YAKO Bot, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du service.
L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
Description du Service
YAKO est un bot Discord proposant des fonctionnalités d'administration et de modération pour serveurs Discord.
Le service comprend notamment :
- Modération automatique et manuelle
- Gestion des rôles et permissions
- Système de niveaux et récompenses
- Lecteur de musique intégré
- Outils d'administration avancés
- Système de logs et d'audit
Le service est proposé gratuitement avec des fonctionnalités de base, et peut inclure des options premium.
Conditions d'Accès
Pour utiliser YAKO, vous devez :
- Avoir un compte Discord valide et en règle
- Être propriétaire ou avoir les permissions d'administration du serveur
- Respecter les conditions d'utilisation de Discord
- Être âgé de 13 ans minimum (conformément aux ToS Discord)
- Avoir la capacité juridique pour contracter
- Ne pas être sous le coup d'une interdiction d'utilisation
Utilisation Acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser YAKO pour :
- Violer les lois en vigueur dans votre juridiction
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Diffuser du contenu illégal, haineux, discriminatoire ou pornographique
- Contourner les mesures de sécurité ou tenter de compromettre le service
- Utiliser le bot à des fins de spam ou de publicité non sollicitée
- Collecter des données d'utilisateurs sans leur consentement
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
- Distribuer des virus, malwares ou tout code malveillant
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
- Revendre, louer ou redistribuer l'accès au service
Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir YAKO disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité absolue.
Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance programmée (avec préavis de 24h minimum)
- Maintenance d'urgence (sécurité, bugs critiques)
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Mise à jour du service et ajout de nouvelles fonctionnalités
- Surcharge des serveurs Discord
- Problèmes d'infrastructure (hébergement, réseau)
Nous visons un taux de disponibilité de 99,5% sur une base mensuelle.
Limitation de Responsabilité
YAKO Bot Services décline toute responsabilité en cas de :
- Dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service
- Perte de données due à des défaillances techniques
- Actions de modération automatiques erronées
- Conflits entre utilisateurs de votre serveur
- Utilisation malveillante du bot par des tiers
- Incompatibilité avec d'autres bots ou services
- Pertes financières ou commerciales
- Atteinte à la réputation
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'utilisation du service au cours des 12 derniers mois.
Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation
- Utilisation abusive du service
- Non-respect des lois en vigueur
- Comportement nuisant à d'autres utilisateurs
- Tentative de piratage ou d'intrusion
- Non-paiement des services premium
- Inactivité prolongée (plus de 6 mois)
La suspension peut être temporaire ou définitive selon la gravité des faits.
En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour récupérer vos données.
Propriété Intellectuelle
YAKO Bot, son code source, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de YAKO Bot Services.
Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer le code du bot
- Effectuer de l'ingénierie inverse
- Créer des œuvres dérivées
- Utiliser nos marques sans autorisation
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez via le bot.
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Les modifications majeures vous seront notifiées par email ou via Discord.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions restent applicables.
Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : legal@yakobot.com
Adresse : YAKO Bot Services, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
En Résumé
Vos Données Protégées
Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux et respectons strictement le RGPD et les lois en vigueur.
Utilisation Responsable
YAKO doit être utilisé dans le respect des lois, des conditions d'utilisation de Discord et du bien-être de la communauté.
Droits et Devoirs
Vous avez des droits concernant vos données personnelles et des obligations dans l'utilisation éthique du service.
Contact Facile
Notre équipe légale et notre DPO sont disponibles pour répondre à toutes vos questions juridiques et de confidentialité.
Une question juridique ? Contactez-nous à legal@yakobot.com
Question sur vos données ? Écrivez à notre DPO : dpo@yakobot.com